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C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le président et les administrateurs sont élus pour un mandat de 2 ans.
L’élection du président et des administrateurs a lieu en 2003 et par la suite, à tous les 2 ans.
Décision 2001-06-20, a. 4.
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